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en cas d'empêchement

См. также в других словарях:

  • empêchement — [ ɑ̃pɛʃmɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; de empêcher ♦ Ce qui empêche d agir, de faire ce qu on voudrait. ⇒ contrariété, contretemps, difficulté, obstacle, opposition. Avoir un empêchement de dernière minute. En cas d absence ou d empêchement. « Ici, point …   Encyclopédie Universelle

  • Empêchement — Le mot empêchement (du verbe empêcher) prend une signification différente selon le contexte : au sens commun, il signifie impossibilité d agir, abstention, contretemps, obstacle ou encore difficulté à surmonter. au sens juridique, il est un… …   Wikipédia en Français

  • Cas de force majeur — Force majeure (droit) Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de… …   Wikipédia en Français

  • Empêché — Empêchement L empêchement est un obstacle juridique, soit à la réalisation d un acte et à sa validité, soit à l exercice d une fonction. Voir «  …   Wikipédia en Français

  • President de la Republique par interim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …   Wikipédia en Français

  • Président de la République par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …   Wikipédia en Français

  • Président de la république par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …   Wikipédia en Français

  • Président par interim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …   Wikipédia en Français

  • Président par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …   Wikipédia en Français

  • Mariage en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

  • Intérim du président de la République française — En droit constitutionnel, l intérim du président de la République française est une disposition prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire du président de la République, dans l attente de… …   Wikipédia en Français

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